PDF Ebook Industrie Textile - Convention collective nationale étendue - 11ème édition - Brochure 3106 - IDCC :18
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Texte de base : Convention collective natiopnale du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951 Champ d'application : La présente convention conclue entre : - d'une part, l'union des industries textiles ; - d'autre part, les organisations de salariés représentatives signataires, règle les rapports entre : - les entreprises dont les activités sont précisées dans l'annexe I ci-après ; - les salariés de ces entreprises. Les conditions dans lesquelles la présente convention s'appliquera aux VRP travaillant principalement pour l'industrie textile feront l'objet d'un examen ultérieur. Les conditions d'application de la convention aux travailleurs à domicile répondant à la définition des articles L. 721-1 et L. 721-2 du code du travail, non inscrits au registre des métiers et travaillant pour le compte d'une ou plusieurs entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention, font l'objet de l'annexe II ci-après. La présente convention est également applicable : Au personnel des sièges sociaux, dépôts et agences des établissements appartenant aux professions visées, ainsi qu'aux syndicats professionnels correspondant à ces professions ; Aux assistantes sociales et aux conseillères du travail de ces établissements, sous réserve de dispositions spéciales à cette catégorie de personnel.Broché=424 pages. Editeur Édition =Journaux officiels; 11e édition (25 novembre 2015). Collection =Conventions collectives. Langue =Français. ISBN-10=2110770147. ISBN-13=978-2110770141. Dimensions du produit=21 x 1,6 x 14,8 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit du travailGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=780.883 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°1101 dans Livres > Droit > n°11603 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°34087 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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